par Pierre Lemieux
[Voir mon article plus récent « Arresting 185,925 Canadians? » du côté anglais de ce site]
Depuis plus de dix ans, le député conservateur de Saskatchewan Garry Breitkreuz (ainsi que son efficace collaborateur, Dennis Young) se bat sans relâche contre la loi C-68 de 1995, qui a engendré la loi sur les armes à feu et introduit dans le code criminel de nouveaux crimes pour la possession paisible d’armes. M. Breitkreuz vient de présenter le projet de loi C-301 — « pour éliminer le registre inutile des armes d’épaule », déclare son communiqué de presse.
Garry Breitkreuz est un homme droit et honnête qui se préoccupe sincèrement de la restauration de nos libertés. Droit et honnête peut-être jusqu’à en être naïf : il est certain que le Léviathan est contrôlable.
M. Breitkreuz s’est heurté à un ennemi redoutable. La loi de 1995 a créé deux processus distincts : un registre des armes à feu et un registre du bétail. Le registre des armes à feu est le lieu virtuel où toutes les armes doivent être inscrites. Le registre du bétail s’identifie au système d’autorisation administrative en vertu duquel tout utilisateur d’arme à feu (même s’il ne s’agit que d’en emprunter une) doit demander un permis personnel tous les cinq ans : les propriétaires d’armes sont marqués et fichés comme du bétail. L’administré dont le permis est révoqué ou n’est pas renouvelé doit se défaire de ses armes, antérieurement enregistrées. S’il n’obéit pas, il est passible d’un maximum de 10 ans de prison.
La loi de 1995 a établi une puissante bureaucratie policière dotée de pouvoirs discrétionnaires. Peu de Canadiens étaient en mesure de comprendre cette législation délibérément complexe. L’an dernier, le gouvernement a admis que 150 000 Canadiens au permis échu étaient devenus des criminels de papier connus des autorités. Plusieurs d’entre eux ne se doutent pas que les bruits de bottes pourraient retentir n’importe quand.
L’Alliance canadienne et, ensuite, le nouveau Parti conservateur avaient promis de l’abolir. Mais abolir quoi ? voilà la question. Au début, on parlait sans doute de l’ensemble de la loi de 1995 adoptée par le Parti libéral. Avec le temps, la promesse devint de plus en plus subliminale. Avec un peu d’effort et de bonne volonté et en lisant entre les lignes, on la discernait toujours dans une résolution du congrès conservateur de 2005.
Entre-temps, les ennemis de la liberté avaient réinterprété les protestations contre C-68 comme une opposition à « la loi sur les armes à feu », occultant les amendements connexes du code criminel. Quelques gouvernements provinciaux se vantèrent même de ne pas faire appliquer la loi — entendez ses aspects purement administratifs — alors qu’ils continuaient d’intenter des poursuites en vertu des nouvelles clauses du code criminel. Ce n’était qu’un début. Ceux qui nous gouvernent et qui sont passés maîtres dans l’usage des mots défléchirent les arguments des protestataires vers « le registre des armes à feu ». Plusieurs dissidents tombèrent dans le piège tête baissée et adoptèrent la nouvelle terminologie. Le « registre des armes à feu » devint rapidement « le registre des armes d’épaule ». Et tout le monde commença qui à applaudir, qui à condamner l’intention du Parti conservateur de supprimer « le registre des armes d’épaule ».
Depuis plusieurs années, Garry Breitkreuz a été réduit au silence par Stephen Harper et les apparatchiks conservateurs, qui ne le toléraient que quand il répétait le slogan confus du « registre des armes d’épaule ». Je crains que M. Breitkreuz n’ait refait publiquement surface que pour reprendre le même slogan. L’Association canadienne des propriétaires d’armes sans permis a émis un communiqué qui, à bon droit, critique le projet de loi C-301.
La probabilité qu'un projet de loi privé qui, comme C-301, ne bénéficie pas de l’appui officiel du gouvernement soit adopté est faible. Si les députés n’ont pas la chance de voter sur le projet de loi en troisième lecture, le pouvoir de l’État demeurera intouché et le gouvernement aura acheté l’appui de certains propriétaires d’armes à un prix politique d’aubaine. Si le vote a lieu, l’adoption est improbable, et Harper pourra alors proclamer qu’il n’a d’autre choix que d’embrasser la loi des libéraux. Et si le projet de loi devait l’emporter, l’essentiel des contrôles des armes à feu des libéraux demeurerait intact. D’une manière ou d’une autre, le projet de loi C-301 ne fera donc qu’accréditer C-68.
M. Breitkreuz soutiendrait peut-être que son projet de loi représente un petit pas dans la bonne direction et que c’est avec des petits pas du genre que l’on réussira lentement à effilocher l’État Policier en gestation. Il y a là une impossibilité arithmétique. Une petite réforme par décennie ne peut annuler la sorte de changement législatif brutal auquel, dans le domaine du contrôle des armes à feu, les Canadiens ont été soumis trois fois durant le dernier tiers de siècle.
M. Breitkreuz a-t-il réussi à amener Stephen Harper à épouser nos libertés traditionnelles ? Ce serait un grand exploit. Mais voyez ce que, deux jours avant le dépôt du projet de loi C-301, Harper déclarait à Miramichi (Nouveau-Brunswick), où se trouve le siège de la méprisable bureaucratie nationale du contrôle des armes, bureaucratie dont il défendait l’existence : « Le Centre des armes à feu qui est ici s’occupe de bien plus que du simple registre des armes d’épaule ; il y a d’autres activités de contrôle des armes que ce gouvernement tient absolument à conserver. » (Times and Transcript, 7 février 2009, p. A1) Il y quelqu’un à qui Harper ment.
Le projet de loi C-301 donnerait instruction au Vérificateur général « de mener, aux cinq ans, une analyse coûts-avantages pour toutes les mesures actuelles de contrôle des armes à feu afin de déterminer dans quelle mesure elles ont permis d’améliorer la sécurité publique, de réduire le nombre de crimes violents et d’éviter que les armes à feu ne se retrouvent entre les mains de criminels ». L’idée, qui aurait pu être intéressante, est de nouveau embrouillée par les slogans du parti. L’analyse coûts-avantages représente une méthode économique dont l’objet est beaucoup plus vaste que les objectifs décrits là. En pratique, le Vérificateur général chercherait à déterminer si les contrôles satisfont ce que l’État choisit d'appeler « sécurité publique ». On connaît d’avance la réponse, qui serait à peu près : « Oui, bien évidemment, mais des améliorations sont requises pour rendre l’application de la loi plus efficace. »
Au lieu de 13 pages de jargon légal, un effort réaliste pour restaurer nos libertés traditionnelles aurait produit un projet de loi d’une phrase : « La loi sur les armes à feu (1995, c. 39), y compris les modifications corrélatives au code criminel et autres lois, est abrogée. » Un tel projet de loi n’aurait ni plus ni (peut-être) moins de chances d’être adopté que C-301, mais il offrirait l’avantage de soulever les bonnes questions.
(17 février 2009)
